Conditions Générales de Vente

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouvertures du club et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil), l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec le club AQUAFITNESS COLMAR l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce club, dans le cadre du forfait de base comprenant : Cours Collectifs de Fitness, les installations de Musculation et Cardio-training et Espace détente, et selon le prix et les modalités financières indiqués au recto.

2. CONDITIONS D’ACCES AU CLUB – BADGE/CARTE D’ACCES

Afin d’accéder au Club, l’abonné(e) se verra remettre lors de son inscription un badge nominatif et incessible. Il est réservé à l’usage exclusif de l’abonné(e) auquel il a été délivré et ne pourra être donné ou prêté quelqu’en soit le prétexte. En cas de perte ou d’oubli répété, le Club AQUAFITNESS COLMAR se réserve le droit de facturer 15€ la mise à disposition d’un nouveau badge pour l’abonné(e). L’abonné(e) est tenu de pouvoir présenter son badge à tout moment, sur demande d’un membre du personnel ou de la Direction, dès lors qu’il se trouve dans l’enceinte du Club. L’abonné(e) muni de son badge AQUAFITNESS COLMAR en cours de validité est autorisé, sur présentation de celui-ci, à accéder aux installations du club et à les utiliser dans le cadre des horaires d’ouvertures affichés dont il reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites. Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés en cas de motif valable et les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des abonné(e)s. Exemple : fermetures pour travaux, cas de force majeure. L’abonné(e) reconnait à la Direction du Club le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes moeurs, ou notoirement gênant pour les autres abonné(e)s, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.

3. TARIFS ET ABONNEMENTS

Le club propose diverses formules d’abonnements, avec ou sans engagement de durée, et reconduit à tacite reconduction. Le montant de la mensualité est garanti pour la durée de l’abonnement. Une fois inscrit, l’adhérent bénéficiera des accès prévus par les abonnements en fonction du montant mensuel de la formule choisie.

4. CHANGEMENT DE FORMULE D’ABONNEMENT

L’adhérent peut changer de formule jusqu’à trois fois par an, sans supplément. Il lui suffit d’en faire la demande auprès de l’accueil. Pour toute demande effectuée avant le 15 du mois en cours, le changement d’abonnement sera effectif dès le mois suivant, après le 15 il sera effectif après un mois de carence soit le deuxième mois suivant la demande.

5. MISE EN SUSPENSION MEDICALE

L’adhérent pourra mettre en suspension son abonnement en cas de problème médical, pour ce faire, un certificat médical datant de moins d’un mois lui sera demandé. La durée minimale de mise en suspension médicale est d’un mois, sa durée maximale est de neuf mois. La demande de mise en suspension devra être effectuée par courrier, ou par mail. Pour toute demande reçue avant le 15 du mois en cours, la suspension commence dès le début du mois suivant.

6. RESILIATION

A l’initiative de l’abonné(e) Une fois la période d’engagement écoulée, l’adhérent peut résilier son contrat à tout moment sans quelque justificatif que ce soit, moyennant un préavis de deux mois. La demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse du club AQUAFITNESS COLMAR , mentionnée sur le recto du contrat d’adhésion, par courrier recommandé avec un avis de réception. Pour toute résiliation reçue avant le 15, le mois en cours sera considéré comme le premier mois de préavis, pour toute résiliation reçue après le 15 du mois en cours, le préavis débutera au début du mois suivant.

7. REGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club préalablement à la signature du présent contrat, dont un exemplaire lui est remis ce jour et qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.

8. VESTIAIRES / DÉPOT

Lors de sa venue au Club l’abonné(e) est tenu de se rendre dans les vestiaires afin de se changer et de laisser son sac de sport ainsi que ses affaires et tenue civile enfermés sous clef dans un casier individuel prévu à cet effet. Le casier doit être systématiquement libéré à la fin de chaque séance sous peine d’une ouverture forcé de ce dernier afin de le remettre en service. L’abonné(e) a le choix entre, déposer ses objets de valeur dans des casiers ou de les confier à l’accueil. En cas d’utilisation par l’abonné d’un casier individuel à fermeture traditionnelle il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Il est expressément rappelé à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’abonné(e) reconnait ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme un dépôt mais comme une location.

9. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

L’abonné(e) atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le Club AQUAFITNESS COLMAR dont il reconnait avoir une parfaite connaissance. L’abonné(e) remet le jour de sa signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui suivent, un certificat médical daté de moins d’un mois, s’il ne le remet pas, il pratique sous sa propre responsabilité.

10. RESPONSABILITÉ CIVILE : DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 Juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le Club AQUAFITNESS COLMAR contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…. De son côté l’abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 Juillet 1984, le Club AQUAFITNESS COLMAR informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommage corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 lui ouvre un droit accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club AQUAFITNESS COLMAR.

12. VIDÉOSURVEILLANCE

Le Club AQUAFITNESS COLMAR est placé sous vidéosurveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les données sont ensuite archivées durant 7 Jours, puis automatiquement effacées par le système de gestion informatique.

13. PAIEMENT ET FACTURATION

Lors de son adhésion le futur Adhérent fournira un RIB/IBAN et devra s’acquitter d’un premier versement, dont une note lui sera remise justifiant ainsi son règlement, regroupant son premier mois d’abonnement et le paiement de la Carte Membre. Ce premier versement pourra être effectué en Espèces, Carte Bancaire ou bien encore par Chèque selon la convenance du futur adhérent. Les paiements suivants seront effectués par prélèvements bancaires au moyen du RIB/IBAN fourni lors de l’adhésion. L’adhérent pourra demander à tout moment une facture correspondant aux prélèvements des mensualités de son abonnement. L’adhérent s’engage à informer le Club dans les meilleurs délais de tout changement de ses coordonnées bancaires.

14. IMPAYES

Lors du rejet d’un prélèvement, pour provisions insuffisantes, par opposition ou encore par refus bancaire, l’adhérent se verra attribuer une pénalité équivalente à 10e/mois rejeté. Si l’opposition perdure plus de 2 mois, l’abonnement de l’adhérent(e) sera automatiquement résilié, l’abonné(e) verra sa caution laissée à l’inscription encaissée, avant de pouvoir contracter un nouvel abonnement sur le club AQUAFITNESS COLMAR.

15. FERMETURE EXCEPTIONNELLE

En cas de fermeture exceptionnelle pouvant se dérouler sur plusieurs mois (comme par exemple la crise du COVID19 ayant eue lieu en 2020), l’adhérent(e) se verra toujours prélevé, et recevra des compensations de valeur équivalente dès la réouverture du club. Si l’abonné(e) effectue une opposition sur son compte, des frais de pénalités d’une valeur de 10e/mois sera mise en place sur chaque rejet.

16. TRAITEMENT DES LITIGES

En cas de litige avec un autre membre du Club ou bien avec le Club lui-même, et ce quelqu’en soit la cause, l’adhérent pourra demander à être reçu par l’un des membres de la Direction afin d’exposer l’objet du litige ou de son mécontentement. L’adhérent pourra effectuer cette demande par voie orale ou bien écrite (mail ou courrier recommandé) selon sa convenance. Une réponse, négative ou positive, sera adressée à l’Adhérent dans les deux mois maximum suivants sa demande. Dans le cas où l’adhérent considérerait, après entretien et proposition amiable du règlement du litige, ne pas avoir obtenu pleinement satisfaction il pourra se prévaloir du droit de soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur devra être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDITION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com ou par courrier MEDIATION-NET, 34, rue des Épinettes, 75017 PARIS.

17. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque abonné(e) lors de son adhésion au Club AQUAFITNESS COLMAR. En conséquence, le fait d’adhérer au Club implique la connaissance parfaite et entière des présentes conditions générales de vente et leurs acceptation sans réserve. Le fait que le Club ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE "HOME FITNESS"

Règle n° 1 : Traitement des commandes

Les commandes sont traitées dans les 72 heures après validation de 
celles-ci. En période d’inventaire, les délais de retraits annoncés 
peuvent faire l’objet de modifications.

Règle n° 2 : Validation des commandes

Règlement en ligne : les commandes sont validées dès l’acceptation du 
paiement. Les paiements s’effectuent en ligne. Le paiement est 
entièrement sécurisé, la confidentialité de votre compte reste intacte.

Tout bon de commande autorisé est une acceptation irrévocable qui ne 
peut être remise en cause sauf en cas de rupture de stock ou par le 
droit de rétractation conformément à l’article L.121-16 du code de la 
consommation.


Règle n° 3 : Suivi de commande

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un 
numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors 
enregistrée. Un email vous est envoyé vous donnant la date ainsi que les horaires de retrait de marchandises.


Règle n° 4 : Retrait de commande


Le retrait des commandes s’effectue uniquement à Aqua Fitness 2 rue de l’orge 68124 LOGELBACH qui est le seul point de retrait. Aucune livraison n’est assurée, le client récupère le matériel par ses propres moyens. Le retrait du matériel est à effectuer dans un délai de 14 jours maximum.


Règle n° 5 : Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des 
stocks disponibles. Si le stock est indisponible, un délai 
supplémentaire sera nécessaire au réapprovisionnement ce délai peut varier en fonction des produits et des fournisseurs.

Règle n° 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’AQUAFITNESS jusqu’au complet 
encaissement de la commande.

Règle n° 7 : Paiement

• Par carte en ligne :
Pour régler par carte, vous devrez saisir le numéro de votre carte 
bancaire ainsi que sa date d’expiration après avoir sélectionné la 
carte de votre choix : Carte Bleue, Visa, Mastercard

DEFAUT DE PAIEMENT :

Le club se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec 
lequel un litige de paiement est en cours d’administration. AQUAFITNESS se 
réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis 
par le client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement 
seront alors annulés sans que le club n’ait à se justifier.

Règle n° 8 : Paiement sécurisé – Contrôle anti-fraudes
PAIEMENT SECURISÉ :

Le service de paiement en ligne est sécurisé et suit les grandes 
réglementations du paiement en ligne en vigueur.

AQUAFITNESS vous confirmera systématiquement votre 
commande puis sa disponibilité par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française sur le site de vente en ligne.
AQUAFITNESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de 
l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Règle n° 9 : Description des produits
Les prix sont affichés en TTC.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus 
grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont 
pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

 

Certains articles vendus peuvent être d’occasion : L’état de chaque article est précisé en description dans la fiche produit.


Règle n° 10 : Droit de rétractation


Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la 
consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables 
à compter de la date de retrait  de sa commande, pour retourner tout 
article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement 
sans pénalité.

Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage 
d’origine, et non usagé.
Vous serez alors remboursé dans un délai maximum de 15 jours ouvrables 
après la réception des produits par nos soins.