Conditions générales de vente

  1. OBJET DU CONTRAT : Après avoir visité les installations du club et pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture et du règlement intérieur, affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec le club Aquafitness, dont un exemplaire lui a été remis lors de l’inscription,  l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier de toutes les prestations dans le cadre du forfait et selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.


  1. CONDITIONS D’ACCES AU CLUB COCONTRACTANT : L’abonné muni de son badge d’accès au club, est autorisé sur présentation de celui-ci, à accéder et à utiliser les installations du club dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’abonné reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement retenue. L’accès se fait uniquement sur réservation via l’application utilisée et mise à disposition par le club. L’adhérent s’engage à honorer ses réservations ou à respecter le délai d’annulation en fonction de sa formule d’abonnement. En cas d’absence et de non-annulation, le club se réserve le droit d’appliquer des frais d’un montant de 5€.


  1. PAIEMENT : L’adhérent règle à son inscription le montant forfaitaire en vigueur de la carte d’abonnement payable le jour même, sans escompte, lui ouvrant droit à l’abonnement mensuel de la formule avec ou sans engagement sur 12 mois. Aucun remboursement ne pourra être effectué, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l’abonné, et/ou en cas de paiement comptant.  Le règlement de l’abonnement s’effectuera tous les mois par prélèvement bancaire de la personne désignée et signataire de l’autorisation de prélèvement. Tout mois commencé est dû intégralement.
  1. BADGE D’ACCES AU CLUB : A l’inscription, le club met à disposition de l’adhérent un badge magnétique donnant accès au club. Le badge d’accès au club est obligatoire pour accéder au club. Ce badge est nominatif, non transmissible, et attaché au contrat d’adhésion. En cas de perte, vol, transfert, dégradation de cette carte ou quelle qu’en soit la raison, du fait de l’adhérent, ce dernier devra la remplacer à ses frais moyennant la somme de 15 euros.
  2. FORMULE D’ABONNEMENT : L’adhérent a le choix entre 2 formules d’abonnement :
  • Pack 12 mois : Formule avec engagement 12 mois. Paiement par prélèvement mensuel à durée indéterminée avec engagement minimum de 12 mois, reconductible année par année (contrat à résilier 2 mois avant la date anniversaire).
  • Pack Liberté: Formule sans engagement. Paiement par prélèvement mensuel sans engagement à durée indéterminée (reconduction tacite mensuelle) résiliable par lettre recommandée avec accusé de réception (suivi de 2 mois de préavis).
  1. OPTIONS : Après souscription à une des 2 formules d’abonnements, l’adhérent a le choix entre plusieurs options dites « activité » et « confort ». Le règlement de ces options s’effectuera tous les mois par prélèvement bancaire sur le compte de la personne désignée et signataire de l’autorisation de prélèvement. Tout mois commencé est dû intégralement. En cas de non-utilisation définitive de ces options, l’adhérent peut demander la résiliation de ces options par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, adressée au club co-contractant dans un délai de prévenance d’un mois.  En cas de résiliation de la formule d’abonnement principale, la validité des options souscrites sera effective jusqu’à la date de fin de la formule d’abonnement.
  2. MOINS DE 21 ANS : Toute personne de moins de 21 ans bénéficiera de la remise en vigueur fixée par le club sur sa mensualité d’abonnement. Passé son 21ème anniversaire, la remise ne sera plus valable sur la mensualité de l’adhérent, et le tarif en vigueur sera appliqué.
  3. IMPAYE/SUSPENSION : En cas de rejet de prélèvements bancaires, le club se réserve le droit de représenter le prélèvement correspondant, ainsi qu’une majoration de 11€ correspondant aux frais de gestion. Le club utilisera tous les moyens nécessaires en sa possession pour le recouvrement de toute créance impayée. Le club aura également la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée. Tous les litiges d’ordre judiciaire se règleront devant le tribunal compétent, saisi par l’une ou l’autre des parties. La suspension d’abonnement est un geste commercial de la part du club. Le club en définit les conditions et n’est en aucun cas dans l’obligation de l’accorder.
  4. EMPREINTE CARTE BLEUE : Une empreinte carte bleue d’une mensualité est demandée mais non encaissée ou non débitée, sauf cas suivants: résiliation de votre contrat avant la fin de la période d’engagement (12 mois pour la Formule “Pack 12 mois” avec engagement); deux mensualités impayées non régularisées; défaut de paiement du préavis contractuel en cas de résiliation. Il sera demandé une nouvelle empreinte carte bleue, une fois la durée de validité de la carte bleue expirée.


  1. ATTESTATION / DÉPÔT : L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités et le matériel proposés par le club dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. L’adhérent signera une décharge médicale au club le jour de son inscription.


  1. VESTAIRES : Le club met à disposition de l’adhérent des casiers individuels, leur utilisation est limitée à la durée de la séance d’entraînement. Les cadenas pour verrouiller les casiers ne sont pas fournis par le club. Il est rappelé expressément à l’adhérent que les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il reconnaît avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans ces vestiaires à usage collectif.


  1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR : L'adhérent déclare avoir pris connaissance et accepté les consignes de comportement et de sécurité du Règlement intérieur, dont un exemplaire lui est remis à son inscription. L'abonné reconnaît à la Direction du club, le droit d'exclure de l'établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l'attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes moeurs, aux règles d'hygiène et de sécurité, ou notoirement gênants pour les autres abonnés, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du club. Dans l’intérêt de tous, il est notifié entre autres que : en salle, la serviette et les baskets propres sont obligatoires ; les couvre chefs sont interdits. Pour les espaces aquatiques, le caleçon est interdit, les claquettes et la douche sont obligatoires.


  1. RESPONSABILITÉ CIVILE : Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L 321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de garantir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels… De son côté l’abonné est invité à souscrire à une police d’assurance responsabilité Civile Personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’article L 321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de de son choix.


  1. RÉSILIATION : L’adhérent reconnait que son abonnement lui ouvre le droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées. En cas de non-utilisation définitive de ce droit, de sa propre volonté, l’adhérent peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au club cocontractant. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un délai de 60 jours de préavis à compter de la date de réception de la demande par le centre. Dans ce cas, les montants forfaitaires de l’adhésion et des 60 jours de préavis ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, quel que soit le motif de la résiliation. Tout mois commencé sera dû intégralement. Dans le cas de l’engagement de 12 mois, si le souscripteur résilie son abonnement avant la fin de la période des 12 mois, les redevances (calculées sur l’abonnement en cours au moment de la résiliation) restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles. Les redevances restant à courir ne seront cependant pas exigées en cas de survenance d’un événement imprévisible empêchant l’adhérent de poursuivre l’exécution du contrat, sous réserve de pouvoir le justifier, tels que notamment : difficultés financières ayant donné suite à une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Ménages, hospitalisation pour maladie grave ou décès de l’adhérent.


  1. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Les informations pourront donner lieu à l’exercice, par l’abonné, à ses droits d’oppositions, d’accès et de rectifications tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces informations contenues dans le présent contrat sont destinées à n’être utilisées que par le club ou par l’un de ses partenaires, sauf avis contraire de l’adhérent afin de l’informer d’éventuelles autres prestations.


  1. DROIT A L’IMAGE : Le club est susceptible de prendre des photos ou des vidéos des adhérents pratiquants les différentes activitées proposées, et de les utiliser à des fins de communication interne ou externe. L’adhérent souhaitant s’y opposer doit remettre au club une demande écrite signée.


  1. LITIGES – RECOURS : En cas de litiges et/ou désaccord, l’abonné pourra exercer son droit de recours auprès d’un médiateur tel que prévu aux articles L-612-1 et suivants du code la consommation par ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 art. 1 relatif à la vente de prestation et services (culture, loisirs, sports) dont il trouvera les coordonnées et les démarches à suivre sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso.


OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE : L’abonné a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Il pourra se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr où il trouvera toutes les démarches à effectuer à cette fin.

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